Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Bienvenue sur levarisvane.com.

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les modalités d'accès à notre site, la consultation des produits, la création de compte, la passation et le paiement des commandes ainsi que les services de livraison et d'après-vente.

Nous souhaitons proposer aux consommateurs français une expérience d'achat de mobilier en ligne simple, fiable, transparente et sécurisée.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs et clients qui consultent notre site ou utilisent les services proposés.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente concernent notamment :

• l'accès et la navigation sur le site ;
• la consultation des produits et de leurs informations ;
• la création et l'utilisation d'un compte ;
• la passation et la validation des commandes ;
• les services de paiement et de livraison ;
• les demandes liées au service après-vente.

Le fait d'accéder au site, de consulter les produits ou de finaliser une commande signifie que l'utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et les accepte.

Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser les services proposés sur le site.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs en vertu du droit français et européen restent pleinement applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Création d'un compte

Lorsqu'un compte est nécessaire, le consommateur doit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

L'utilisateur s'engage notamment à :

• fournir des informations valides ;
• conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
• prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé ;
• mettre à jour les informations de son compte lorsqu'elles évoluent.

L'utilisateur demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte.

Utilisation du site

Le site doit être utilisé conformément aux lois et règles applicables.

Il est notamment interdit de :

• accéder au site au moyen de procédés illégaux ;
• perturber volontairement son fonctionnement ;
• empêcher ou gêner l'utilisation normale des services par d'autres utilisateurs ;
• importer, publier ou diffuser des contenus illicites.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et maintenir des informations fiables concernant nos produits et services.

Toutefois, des interruptions ou perturbations temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, de problèmes de réseau ou d'autres événements indépendants de notre volonté.

Notre responsabilité est engagée dans les limites prévues par la réglementation applicable.

3. Produits, disponibilité et tarifs

Présentation des produits

Nous fournissons, sur les pages consacrées aux produits, les informations utiles permettant aux consommateurs de connaître les principales caractéristiques des meubles proposés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• photographies ;
• descriptions ;
• dimensions ;
• matériaux ;
• caractéristiques principales ;
• informations tarifaires.

Nous faisons notre possible pour maintenir ces informations précises et à jour.

L'affichage d'un produit peut toutefois présenter de légères différences par rapport à son apparence réelle, notamment en raison des réglages d'écran, des paramètres d'affichage ou des caractéristiques techniques des appareils utilisés.

Disponibilité

Les produits affichés comme disponibles peuvent généralement être commandés.

Cependant, les stocks peuvent évoluer rapidement en fonction des commandes enregistrées. La disponibilité affichée sur le site ne constitue donc pas une garantie permanente de stock.

Lorsque l'indisponibilité d'un produit est constatée après la confirmation d'une commande, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais afin de déterminer la solution appropriée.

Prix

Le tarif applicable est celui indiqué sur la page du produit au moment de la validation de la commande.

Les prix sont affichés conformément aux règles applicables et comprennent les taxes exigibles.

Dans les conditions normales de livraison, le consommateur n'a pas à régler de taxes ou droits de douane supplémentaires à la réception de sa commande, conformément à notre Politique de livraison.

4. Commande et paiement

Validation d'une commande

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier notamment :

• le produit sélectionné ;
• la quantité commandée ;
• l'adresse de livraison ;
• ses coordonnées ;
• les informations relatives au paiement.

Une fois la commande validée, nous procédons à son enregistrement et à son traitement.

Les modalités détaillées concernant l'annulation sont disponibles dans notre Politique d'annulation des commandes.

Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen de l'une des solutions proposées sur notre site.

Une fois la transaction validée :

• la commande entre dans le processus de traitement ;
• les articles sont préparés ;
• l'organisation de la livraison peut commencer.

Les données relatives aux paiements sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires concernés.

5. Livraison

Nous proposons la livraison des commandes sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique de livraison.

Frais de livraison

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Commande inférieure à 89,99 € : 9,99 € de frais de livraison ;
• Commande égale ou supérieure à 89,99 € : livraison gratuite.

Préparation des commandes

Après confirmation de la commande, la préparation et les opérations nécessaires avant expédition sont généralement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Transporteurs

Les livraisons peuvent notamment être assurées par :

• FedEx ;
• DHL Express.

Le transporteur utilisé peut dépendre des caractéristiques de la commande et des conditions logistiques.

Délais de livraison

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.

Le délai réel peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• les conditions météorologiques ;
• les jours fériés ;
• les périodes de forte activité logistique ;
• les contraintes rencontrées par les transporteurs ;
• d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont comprises dans le prix des produits.

Les prestataires logistiques prennent en charge les opérations de transport ainsi que les formalités nécessaires.

Dans les conditions normales de livraison, aucun montant supplémentaire au titre des taxes ou droits de douane ne sera demandé au consommateur à la réception.

6. Annulation des commandes

Les modalités complètes d'annulation sont précisées dans notre Politique d'annulation des commandes.

Les principaux principes sont les suivants :

• une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation ;
• nous vérifions l'état de traitement de la commande avant de confirmer l'annulation ;
• une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement ;
• lorsque le colis est déjà en cours d'acheminement, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, attendre sa réception puis utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.

Toute demande d'annulation doit être communiquée le plus rapidement possible afin de maximiser les possibilités de traitement avant expédition.

7. Retours, remboursements et service après-vente

Les modalités applicables aux retours, remboursements et demandes après-vente sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Dans les conditions prévues par la réglementation et nos politiques :

• le consommateur peut demander un retour ;
• le droit légal de rétractation prévu par la législation française reste applicable lorsque ses conditions sont réunies ;
• une possibilité commerciale supplémentaire de retour pendant 30 jours est proposée ;
• aucun échange direct n'est actuellement disponible ;
• une commande éligible peut donner lieu à un remboursement ;
• le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf disposition légalement applicable contraire.

Lorsqu'un produit présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande, la situation est examinée individuellement afin de déterminer la solution appropriée.

8. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des données des consommateurs.

Les informations personnelles sont traitées conformément au :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• droit français applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter et suivre les commandes ;
• confirmer les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• répondre aux demandes du service client ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• renforcer la sécurité des transactions.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les consommateurs disposent notamment d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation du traitement ;
• de retrait du consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.

Les informations détaillées concernant le traitement des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger le consommateur.

Les relations entre le site et les consommateurs ainsi que les achats effectués sur celui-ci sont soumis aux dispositions françaises et européennes applicables.

Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu notre service client.

Nous examinerons la demande et nous efforcerons de rechercher une solution appropriée dans les meilleurs délais.

Règlement des litiges

Lorsqu'aucun accord amiable ne peut être trouvé, le différend est traité conformément aux règles et procédures prévues par le droit français applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française ou européenne.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande, un produit ou les services proposés sur notre site, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : customer@levarisvane.com

Téléphone : +1 (410) 738-2946

Adresse :
1015 Washington St
Cambridge, MD 21613
United States

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00 (CET)

Nous nous efforçons de fournir à chaque client une assistance claire, accessible et adaptée à sa demande.